mise à jour le 28.04.2003
Droit de conduire le véhicule loué. Est en droit de conduire le véhicule loué, le preneur de celui-ci pour autant qu'il soit détenteur d'un permis de conduire valable pour la catégorie concernée. Ce droit appartient, en outre, aux tiers remplissant les mêmes conditions que le preneur, agissant sous sa responsabilité et avec son autorisation. Les course d'apprentissage effectuées au moyen du véhicule de location sont interdites. Le preneur, est pleinement responsable des violations éventuelles des règles de la circulation routière et de leurs conséquences.
Obligations en cas d'accident. Le preneur/conducteur est tenu d'avertir immédiatement Easyloc Sàrl et la police. Il veillera que soit dressé un croquis de l'accident et relevés les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident et des témoins. Il y a lieu de s'abstenir de toutes promesses verbales ou écrites à des tiers relatives à des prestations dues à des sinistrés; ces promesses sont d'ailleurs sans effet pour le bailleur.
Assurance responsabilité civile. Il existe pendant la durée contractuelle de la location, sous réserve d'un autre arrangement, une assurance responsabilité civile avec couverture minimale, conformément à la législation suisse. En cas de dommage, le preneur/conducteur prend à sa charge la première tranche de mille francs, correspondant à la franchise de l'assurance. En outre, le preneur/conducteur demeure personnellement responsable pour tous les dommages non couverts par l'assurance responsabilité civile.
Vol du véhicule loué. Les véhicules sont au bénéfice d'une assurance casco partielle. En cas de vol un rapport de police devra être établit.
Endommagement du véhicule loué. L'assurance accidents (casco) est faite par Easyloc Sarl. Le preneur/conducteur prendra à sa charge la franchise convenue sur le contrat de location. En régle générale, cette franchise est de Fr. 2500.--. Elle peut être ramenée à Fr. 500.-- moyennant un supplément de 30 francs par jour.
Rapatriement du véhicule et des passagers. Si le véhicule loué ne peut continuer sa route suite à une panne ou un accident, l'assurance prendra en charge le rappatriement du véhicule et des passagers.