Droit de conduire le véhicule loué

Est en droit de conduire le véhicule loué, le loueur/conducteur de celui-ci pour autant qu'il soit détenteur d'un permis de conduire valable pour la catégorie concernée depuis plus d'une année. Ce droit appartient, en outre, aux tiers remplissant les mêmes conditions que le loueur/conducteur, agissant sous sa responsabilité et avec son autorisation. Les courses d'apprentissage effectuées au moyen du véhicule de location sont interdites. Le loueur/conducteur, est pleinement responsable des violations éventuelles des règles de la circulation routière et de leurs conséquences. Seul le dépositaire du permis de conduire lors de la prise en charge du véhicule sera dénoncé aux autorités !

Carburant

Les véhicules sont donnés avec le plein de carburant. Au retour, nous nous chargeons de compléter le réservoir. La consommation est à la charge du loueur/conducteur.

Obligations en cas d'accident

Le loueur/conducteur est tenu d'avertir immédiatement Easyloc SA et la police. Il veillera que soit dressé un croquis de l'accident et relevés les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident et des témoins. Il y a lieu de s'abstenir de toutes promesses verbales ou écrites à des tiers relatives à des prestations dues à des sinistres; ces promesses sont d'ailleurs sans effet pour le bailleur.

Assurance responsabilité civile

Il existe pendant la durée contractuelle de la location, sous réserve d'un autre arrangement, une assurance responsabilité civile avec couverture minimale, conformément à la législation suisse. En cas de dommage, le loueur/conducteur prend à sa charge la première tranche de mille francs, correspondant à la franchise de l'assurance. En outre, le loueur/conducteur demeure personnellement responsable pour tous les dommages non couverts par l'assurance responsabilité civile. La responsabilité civile du loueur/conducteur envers son passager est fondée sur l’art. 58 LCR. Elle s’étend également aux objets que le passager portait avec lui (bagages, vêtements, etc.) dans la mesure où le passager a lui-même subi un préjudice corporel.

Vol du véhicule loué

Les véhicules sont au bénéfice d'une assurance casco partielle. En cas de vol un rapport de police devra être établit.

Endommagement du véhicule loué

L'assurance accidents (casco) est faite par Easyloc SA. Le loueur/conducteur prendra à sa charge la franchise convenue sur le contrat de location. En règle générale, cette franchise est de Fr. 2500.--. Elle peut être ramenée à Fr. 500.-- moyennant un supplément de 30 francs par jour (avant le début de la location). Les dégâts en hauteur en dessus de 2 mètres ne sont pas couverts par l'assurance !

Rapatriement du véhicule et des passagers.

Si le véhicule loué ne peut continuer sa route suite à une panne ou un accident, l'assurance prendra en charge le rapatriement du véhicule et des passagers.

Dégâts au véhicule loué, annonce avant départ de la location

Le client a à sa disposition un constat dans le véhicule, format A4, dessin de véhicules avec timbre d’Easyloc SA sur tous les dégâts pré existants, des photos sont déposées dans nos bureaux. Avec les portables actuels, il est facile de prendre des photos du véhicule avant le départ, en cas de doutes. Tous les dégâts non notés sur ce constat seront imputés au dernier loueur ! En cas de doutes demander à notre personnel de location avant le départ, si les dégâts sont déjà connus chez nous. On entend par dégât toutes griffes ou bosses plus grandes que 3 cm de longueur ou de diamètre (traces d’usures exclues). Attention à la hauteur, largeur, longueur du véhicule loué !

Généralités

L’entretien des véhicules courant (mécanique, expertise, services) nous tient à coeur. Cependant, afin de conserver des prix bas pour nos clients, nous ne réparons pas toutes les bosses des véhicules. Il se peut que vous ayez un véhicule un peu plus âgé donc moins agréable visuellement.

Changement de véhicule par rapport à la réservation

Toujours dans l’optique de conserver une flexibilité maximum avec des prix minimum, il se peut que le véhicule loué soit remplacé par un autre. Nous ferons tout pour respecter les formats désirés et vous aviser avant d’un tel changement dans les plus brefs délais.

Relations d’affaires

Notre flexibilité est soutenue par la votre, au profit de prix intéressants. Vous nous aider à mieux vous servir en acceptant ces conditions à la signature du contrat de location, nous vous remercions pour votre fidélité.

Vous avez un problème, nous avons une solution ! Communiquez-nous sans tarder vos idées, vos demandes particulières, et nous trouverons dans la mesure du possible une solution pour vous, avec nos garages partenaires ou d’autres collègues de la place !

 

Numéros en cas d'urgence (panne, accident, nous ne répondrons pas aux demandes de location à ce numéro !) :

Dépannage 24/7 : 026 466 80 39
Helvetia dépannage 24/7 : 0041 58 280 30 00
Contrat flotte numéro : 5.192.795 (à indiquer en cas de demande de dépannage)